Article 28 AUTONOME (Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 14, le budget primitif de l'exercice 2009 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.