Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mars 2009 modifiant la décision du 8 février 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique))

A l'article 1er de la décision du 8 février 2008 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le capitaine de vaisseau Dominique Costargent, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »