Article 16 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences)

Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le 2° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des diplômes d'ingénieur ouvrant droit au concours sur titres est fixée par l'annexe II.