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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le corps des adjoints techniques de la recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 7.


NUMÉRO
de la commission
G R A D E S
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

7
Adjoint technique principal de la recherche de 1re classe
1
1
Adjoint technique principal de la recherche de 2e classe
1
1
2
2
Adjoint technique de la recherche de 1re classe




Adjoint technique de la recherche de 2e classe