Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé, l'intitulé de la commission administrative paritaire n° 7 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 7 : Adjoints techniques de la recherche ».