Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Le second alinéa de l'article 25 et l'article 26 sont abrogés.