Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Après l'article 24, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé :
« Art. 24-1. - Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat du président de l'institut. »