Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Au second alinéa de l'article 12, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président de l'institut ».