Le titre III : « Conseil scientifique et commissions spécialisées » devient le titre V.
Le titre VI : « Régime financier » et le titre VII : « Dispositions finales » deviennent respectivement les titres VII et VIII.
Après l'article 10, il est inséré un titre III ainsi rédigé :
« TITRE III
« PRÉSIDENT DE L'INSTITUT
« Art. 10-1.-Le président de l'institut exerce les fonctions de directeur général.
« Il nomme le ou les directeurs généraux délégués.
« Il a autorité sur le personnel et assure sa gestion.
« Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
« Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.
« Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
« Il signe les marchés de fournitures, de services et de travaux.
« Il peut déléguer sa signature.
« Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués, aux délégués régionaux et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.
« Il peut nommer des directeurs ou des personnalités extérieures qui procèdent à toutes études et assurent toutes missions qu'il leur confie. Lorsque ces fonctions sont exercées à titre permanent, elles ne sont pas compatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou des instances scientifiques mentionnées au titre V. »