Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Interprochasse »)


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée « Interprochasse » dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.