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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc)


Les dispositions de l'avenant n° 6 modificatif de l'article 16 « Missions et composition d'une commission SAQ » de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.