Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.