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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)


Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 4 du même décret sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

CORPS DES CHARGÉS D'ÉDUCATION DES MAISONS D'ÉDUCATION
de la Légion d'honneur, grades
MONTANT MAXIMAL ANNUEL

Chargés d'éducation de classe exceptionnelle
5 500 €

Chargés d'éducation de classe supérieure,
5 400 €

Chargés d'éducation de classe normale
5 200 €