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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 mars 2009 fixant les montants de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif, d'éducation et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de résultats allouée au personnel administratif et de service des maisons d'éducation de la Légion d'honneur en application de l'article 2 du décret du 11 mars 2009 susvisé sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, comme suit :

Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur	1 500 €
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur	600 €
Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat	420 €
Corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat	240 €