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Article 5 AUTONOME (Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 5 AUTONOME (Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


Délégation est donnée à Mme Geneviève RICHARD-BARRUEL, agente contractuelle, chef du département « médias et suivi des opinions », à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau et de ce département.