Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 4. 2. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission ; »
2° Après l'alinéa « ― le département de lutte contre l'effet de serre ; » est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau " marchés carbone ” ; ».