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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-28 du 3 décembre 2008 relative au projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis―Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis―Beaupréau―Cholet (RD 763 et 752))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-28 du 3 décembre 2008 relative au projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis―Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis―Beaupréau―Cholet (RD 763 et 752))


La commission recommande aux conseils généraux de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire de mener, pour les tronçons n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, une concertation selon les modalités suivantes :
― la concertation aura pour but d'assurer l'information et l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, et sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;
― elle portera sur les objectifs assignés au projet, ses enjeux économiques pour l'aménagement des territoires concernés et son éventuelle intégration dans un contournement plus large, par l'ouest et le nord, de l'agglomération nantaise, tel qu'il apparaît dans les schémas routiers ;
― elle portera également sur les conséquences et enjeux environnementaux du projet, notamment son impact sur les zones protégées.