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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2009-094 du 12 février 2009 portant élection des trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2009-094 du 12 février 2009 portant élection des trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
M. Alex TÜRK, président ;
M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, vice-présidente ;
Mme Claire DAVAL ;
M. Jean-Marie COTTERET ;
M. Sébastien HUYGUE.