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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.