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Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)



DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

Aude

SIP de Narbonne.

CDI de Narbonne.
Trésorerie de Narbonne ville.

30 mars 2009

Côtes-d'Armor

SIP de Loudéac.

CDI de Loudéac.
Trésorerie de Loudéac.

16 mars 2009

Doubs

SIP de Pontarlier.

CDI de Pontarlier.
Trésorerie de Pontarlier et banlieue.

16 mars 2009

Isère

SIP de La Côte-Saint-André.

CDI de La Côte-Saint-André.
Trésorerie de La Côte-Saint-André.

25 mars 2009

Bas-Rhin

SIP d'Illkirch.

CDI d'Illkirch.
Trésorerie d'Illkirch-Graffenstaden.

23 mars 2009


A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)



DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

Ain

SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône.

CDI-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône.
Trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône.

31 mars 2009

Aude

SIP-SIE de Limoux.

CDI-SIE de Limoux.
Trésorerie de Limoux.

16 mars 2009

Doubs

SIP-SIE de Morteau.

CDI-SIE de Morteau.
Trésorerie de Morteau.

16 mars 2009

Mayenne

SIP-SIE de Château-Gontier.

CDI-SIE de Château-Gontier.
Trésorerie de Château-Gontier.

13 mars 2009

Bas-Rhin

SIP-SIE de Sarre-Union.

CDI-SIE de Sarre-Union.
Trésorerie de Sarre-Union.

24 mars 2009