Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2009 fixant le coefficient de transition 2009 du service de santé des armées)

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées (numéro FINESS : 750810814) est fixé à compter du 1er mars 2009 à 1,090.