Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres)
L'arrêté du 20 mars 1990fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté.