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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)

Le tableau figurant à l' article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS
au sein de l'agence
comptable
CHIFFRE TOTAL
des recettes budgétaires
TAUX
(en euros)
1
Moins de 1 500 000 euros
1 100
1 500 000 euros ou plus
1 300
2
Moins de 1 500 000 euros
2 300
1 500 000 euros ou plus
2 750
3
Moins de 2 000 000 euros
4 880
De 2 000 000 à 5 000 000 euros
5 600
Plus de 5 000 000 euros
5 900
4
Moins de 2 000 000 euros
5 000
De 2 000 000 à 5 000 000 euros
5 600
Plus de 5 000 000 euros
6 100
5
Moins de 5 000 000 euros
5 900
5 000 000 euros ou plus
6 400
6
Moins de 5 000 000 euros
7 600
5 000 000 euros ou plus
8 200
7
―
8 700

Pour les agences regroupant huit établissements ou plus, le montant annuel maximal de l'indemnité de caisse et de responsabilité est de 8 700 € majoré de 500 € par établissement supplémentaire au-delà de sept.