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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public)


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
― M. Thierry Davanzo, 3, allée du Château-Bleu, 54130 Saint-Max, pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie c pendant la phase exploitation uniquement jusqu'au 1er mars 2014 ;
― Alliance contrôle vérification, 8, place de la République, 91600 Savigny-sur-Orge, pour des vérifications techniques réglementaires de catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.