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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)


Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé aux organismes suivants :
― bureau Alpes Contrôle, M. Michel VIGNOUD, président, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour les phases conception construction et exploitation. L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2011 ;
― société Qualiconsult Exploitation Ile-de-France, M. Bernard MADER, président, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour la phase exploitation uniquement. L'agrément est accordé jusqu'au 1er mars 2012.