Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé))
Dans la division 140 " Organismes techniques " du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'annexe 140-2.A.1 intitulée " Liste des organismes notifiés " est modifiée comme suit :
I. - Dans le tableau figurant au paragraphe 1 " Organismes notifiés dans le cadre de la division 311, annexe A.1 ", la ligne correspondant à l'organisme notifié " Bureau Veritas " est complétée ainsi qu'il suit :
ORGANISMES NOTIFIÉS
|
ÉQUIPEMENTS
|
(Bureau Veritas).
|
― A.1/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72.
|
II. ― Dans le titre du paragraphe 2, après le membre de phrase : " dans le cadre de la division 311, annexe A.2 ", il est inséré : " et d'autres divisions, ".
III. ― Dans le tableau figurant au paragraphe 2, la ligne correspondant à l'organisme notifié " Bureau Veritas " est remplacée par la ligne ci-après :
ORGANISMES NOTIFIÉS
|
ÉQUIPEMENTS
|
(Bureau Veritas).
|
― A.2/1 Engins de sauvetage.
|
― A.2/2 Prévention de la pollution marine.
|
― A.2/3 Protection contre l'incendie.
|
― A.2/4 Equipements de navigation.
|
― A.2/5 Equipements de radiocommunications.
|
― A.2/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72.
|
― A.2/7 Equipements de sécurité des vraquiers.
|
― Division 332 : DAHMAS.
|
― Division 335 : LRIT.
|
― Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement.
|