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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-10 du 11 février 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurance (SOCA))

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-10 du 11 février 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurance (SOCA))


La présente décision sera notifiée à la Société Oddo de courtage d'assurances (SOCA).
Délibérée à l'issue de l'audience, où siégeaient : M. Jurgensen, président, MM. Barroux, Cachin, Chanet, Croze, Lagrange, Redouin, Uzan et Vachia, membres de l'ACAM, assistés de Mme Litvak, secrétaire de séance.