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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-10 du 11 février 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurance (SOCA))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-10 du 11 février 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurance (SOCA))

Une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) est prononcée à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurances (SOCA).