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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


A compter du 3 août 2009 :
― la recette de Paris figurant dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie est remplacée par celle d'Ile-de-France ;
― la recette de Valenciennes est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et remplacée par celle de Paris.