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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 1 de l'article 10 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Claude Poly, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Jacqueline Duncat, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et Mme Joëlle Milliand, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières ; ».