Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

L'article 11 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Le sixième et le septième alinéas sont supprimés ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; »
3° Au neuvième alinéa, les mots : « conseils généraux, inspection générale de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ».