Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Dans le titre et à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, les mots : « de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « de l'agriculture et de la pêche ».