Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.