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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT
ÉTABLISSEMENT
Maison d'arrêt
AJACCIO
ALENÇON
BASSE-TERRE
BEZIERS
BOURG-EN-BRESSE
LE HAVRE
LE MANS
LYON " Montluc "
LYON " Perrache "
MONT-DE-MARSAN
NANCY
NANTES
POITIERS
RENNES
RODEZ
SAINT-DENIS