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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-270 du 9 mars 2009 relatif à la dénomination de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail)


La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) est complétée par une sous-section 2 ainsi rédigée :


« Sous-section 2



« Dénomination


« Art.R. 5312-31.-L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 est dénommée " Pôle emploi. ” »