Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale)

La liste des pays figurant à l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est complétée comme suit :
« Zimbabwe ».