Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée)

Le point 10 relatif au « décabromodiphényléther dans les applications polymérisées » de l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est supprimé.