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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-266 du 9 mars 2009 portant création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir et Notre-Dame-des-Landes)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-266 du 9 mars 2009 portant création d'une commission consultative dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir et Notre-Dame-des-Landes)


La commission consultative est composée des membres suivants :
― le président de la section économie, transports et réseaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président de la commission consultative ;
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le directeur du transport aérien ou son représentant ;
― le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
― le préfet de la Loire-Atlantique ou son représentant ;
― l'architecte-conseil de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique.