Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-135 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse)

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 14 avril 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 14 avril 2009, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.