Article 2 AUTONOME (Décision du 5 mars 2009 portant nomination des rapporteurs permanents et des rapporteurs généraux adjoints des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)

Sont nommés aux fonctions de rapporteur général adjoint, parmi les personnes mentionnées à l'article 1er, à compter du 5 mars 2009 :
Jean-Marc BELORGEY.
Eric CUZIAT.
Pierre DEBROCK.
Nadine MOUY.