Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)
L'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé est modifié comme suit : « Jean-Paul Lapierre est nommé conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 16 février 2009. »