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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)


Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté à l'article 2 le point 9 suivant :
« 9. Pour Oxo, la part affectée aux gagnants est de 67, 1 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie est de 0, 5 %. »
Le présent article entre en vigueur le 16 mars 2009.