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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2008)


La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins au titre de l'année 2008 se répartit de la manière suivante :

RÉGIME
MONTANT
(en euros)

Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
201 984 090

Assurance maladie des exploitants agricoles (FFIPSA)
12 113 640

Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
10 665 270

Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
6 237 000