Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 10 042 702 euros » est remplacé par : « 10 042 701 euros » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.