Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur le titre Ier relatif à la connaissance du marché des vins de Bordeaux)

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 15 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2011 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.