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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc, interprofession des vins de pays d'Oc)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc, interprofession des vins de pays d'Oc)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, à l'exception de celles inscrites à l'article 9, conclu le 29 octobre 2008 dans le cadre d'Inter Oc et annexé au présent arrêté (1) sont étendues à compter du 1er octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2011 dans la zone de production du vin de pays d'Oc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « vin de pays d'Oc » ;
― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.