Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger)
L'arrêté du 22 octobre 1993portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger, ensemble l'arrêté du 15 novembre 2004 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger sont abrogés.