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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-161 du 3 mars 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-161 du 3 mars 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon)


Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de Montbéliard, Pontarlier, Dole, Cosne-Cours-sur-Loire, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon et Auxerre.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.