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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef Claude Lefort, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;
2. M. l'ingénieur en chef François David, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
3. M. Daniel Lamaud, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central de la sécurité de défense et de l'information ;
4. Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;
5. M. Serge Soulanille, agent sur contrat, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.