Article 2 AUTONOME (Décision du 6 février 2009 modifiant la décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
Article 2 AUTONOME (Décision du 6 février 2009 modifiant la décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.